Nous sommes des personnes de différentes villes de Saxe et de Saxe-Anhalt. Nous avons plus ou moins d’expérience dans le travail avec les réfugié.es et nous constatons : Les personnes en quête de protection recherchent souvent un espace qui promet effectivement une protection. Que ce soit l’hébergement dans un camp ou la menace d’expulsion, la sécurité et la stabilité sont souvent introuvables.

C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser l’hébergement citoyen. Là aussi, nous avons fait différentes expériences et essayé différents modèles.

Nous nous sommes réunis autour de trois préoccupations.

• Premièrement, nous échangeons des informations au-delà des frontières de nos villes – quelles sont nos expériences, comment couvrons-nous les frais, comment avons-nous géré les situations humainement et émotionnellement difficiles, que pouvons-nous faire ou non, et bien plus encore.
• Deuxièmement, nous voulons créer une plateforme permettant d’exprimer des protestations. De nombreuses personnes proposent déjà des chambres de solidarité, parfois depuis des années. Et : de nombreuses personnes ont fait appel à l’hébergement citoyen. Tous auraient beaucoup à dire, ont une position concrète sur la politique d’asile et les pratiques d’expulsion, mais n’osent souvent pas s’exprimer en public. Grâce à cette plate-forme, c’est possible. Il est presque toujours possible de trouver des réponses à la question de savoir comment parler et protester en public de manière anonyme, par exemple !
• Troisièmement, nous voulons, par le biais de ce site web, vous inviter à organiser vous-même des chambres ! Sur ce site, vous trouverez des informations sur la manière de procéder et sur les modèles de financement et d’organisation qui sont possibles ou qui ont déjà été testés. Nous n’offrons pas de chambres directement, les besoins dépassent l’offre chez nous aussi.

Mais si vous pouvez mettre une chambre à disposition – le cas échéant sans grand effort d’organisation ou financier – mais que vous vous demandez comment rencontrer des personnes qui ont besoin de l’hébergement citoyen, nous pouvons servir d’intermédiaire. Pour cela, écrivez-nous de préférence sous forme codée. Vous trouverez les coordonnées à la fin de cet article.

Pourquoi l’hébergement citoyen est-il nécessaire ou: à partir de quand est-il nécessaire?

Nous ne voulons pas nous étendre sur la nécessité de cette mesure, mais le nombre de personnes pouvant être expulsées n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Les durcissements de la loi et la baisse des taux de reconnaissance par l’Office fédéral pour l’immigration et les réfugié.es y ont conduit. Nous rejetons une telle politique et une telle pratique.

La question de savoir quand cela est nécessaire est en fait plus complexe. L’idée de base du l’hébergement citoyen est de pouvoir protéger les personnes contre les expulsions. Mais le principe suivant s’applique encore plus : LE DROIT DE RESTER EST PLUS IMPORTANT QUE L’HEBERGEMENT CITOYEN. L’hébergement citoyen se situe en dehors du système des autorités et des procédures. Aucun citoyen ne peut offrir un permis de séjour ou un permis de travail et, en règle générale, aucun contrat de location que les personnes réfugiées peuvent signer elles-mêmes. L’objectif est de régulariser les personnes. Pour cela, il faut trouver un moyen de les faire entrer dans le système. L’hébergement citoyen n’est donc qu’une solution transitoire et doit toujours être accompagné en tenant compte du cas juridique individuel. Il existe des services de conseil à cet effet. Nous sommes en contact avec eux et pouvons également apporter nous-mêmes notre soutien en matière de conseil.

Les personnes menacées d’expulsion sont “tenues de quitter le territoire de manière exécutoire”. Mais toutes les personnes tenues de quitter le territoire de manière exécutoire n’ont pas forcément besoin d’un hébergement citoyen.

Voici quelques exemples de constellations pour lesquelles l’hébergement citoyen n’est pas nécessaire :

• Souvent, les personnes menacées d’expulsion trouvent refuge auprès de leur famille, de leurs amis, etc. et peuvent compter sur leurs propres ressources.
• Une expulsion peut par exemple être interrompue par un tribunal administratif. Dans ce cas, il est possible qu’une demande d’urgence ait abouti. Ou bien la personne est soumise à une obligation de départ exécutoire, mais elle est tolérée de manière discrétionnaire.
• Face à la menace d’expulsion, peut-être après des mois dans un camp, les gens ne veulent pas toujours rester, mais simplement partir. Les autorités et les ministères appellent cela la “migration secondaire”, lorsque des personnes partent vers un autre pays d’Europe pour y tenter leur chance. D’un point de vue juridique, cela peut ne pas toujours sembler judicieux. Toutefois, prendre le droit de partir est une décision que les gens prennent de leur propre chef. Elle doit être acceptée et un soutien peut être proposé.
• Il n’est pas possible d’expulser vers n’importe quel pays. Il n’existe par exemple aucun lien avec la Libye. Dans ce cas, il est plus judicieux d’investir ses forces, son temps et ses ressources dans un droit de séjour. Car si un permis de séjour est délivré, la personne est au moins une fois sur le chemin d’un propre logement et donc d’une vie autonome.

Mais là où l’hébergement citoyen peut être utile :

• Dans les cas dits “Dublin”, c’est-à-dire lorsqu’une expulsion vers un autre pays européen de l’Union Européenne doit être exécutée. Dans ce cas, l’Allemagne a six mois pour procéder à l’expulsion. Si les autorités allemandes n’y parviennent pas, la responsabilité de la procédure d’asile est transférée à l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF) – la personne est tout d’abord à l’abri de l’expulsion.
• Si le BAMF a rejeté la demande d’asile et que même les tribunaux administratifs ne peuvent plus promettre une protection contre l’expulsion, le risque d’expulsion augmente. Il convient alors d’examiner si un droit de séjour ne peut pas être accordé.
• Lorsque des personnes se trouvent dans un camp (centre d’accueil du Land ou logement collectif de la commune) et n’y supportent plus rien, par exemple parce qu’elles sont (ont été) victimes de violence. Nous avons déjà fait ce genre d’expérience. Les personnes n’étaient pas menacées d’expulsion par la force des choses, mais elles avaient néanmoins absolument besoin d’intimité et de conseils et l’ont fait savoir.
• La constellation de cas la plus complexe est sans doute celle des “réfugiés en orbite”, comme les appelle PRO ASYL. Il s’agit de personnes qui ont un permis de séjour dans un autre pays de l’Union Européenne. ATTENTION : Il ne s’agit pas de cas dits Dublin, car la procédure d’asile n’est pas terminée. Dans les cas Dublin, il y a effectivement une chance d’entrer dans la procédure d’asile allemande après un délai de six mois. Mais ce n’est pas le cas pour les “réfugiés en orbite”, ou ce n’est pas si simple. Cela signifie que la République fédérale dit alors que cette personne a déjà reçu une protection et qu’elle n’est plus responsable. Si la procédure d’asile est définitivement close en Allemagne, cette personne n’a aujourd’hui même plus droit aux prestations sociales. Obtenir un droit de séjour est difficile. Des années peuvent souvent s’écouler jusqu’à ce que la voie vers la légalisation soit trouvée. Nous constatons que les besoins des personnes qui se trouvent précisément dans cette constellation de cas ont également augmenté.

Quels sont les modèles de l’hébergement citoyen?

Chaque hébergement est individuel et est adapté aux possibilités et aux besoins des personnes concernées. Pour vous donner des idées de ce à quoi cela pourrait ressembler, nous vous présentons ici quelques modèles. Il est également possible de participer à l’organisation ou de faire des dons – voir plus loin.

Modèle 1 – Le canapé – quelques jours

Le canapé se trouve dans l’appartement et une personne peut y dormir. Les conditions ne permettent pas un séjour prolongé. Mais pour deux ou trois nuits, c’est possible de temps en temps. Tu nous donnes ton contact et nous te demandons de temps en temps si un hébergement de courte durée est possible.

Modèle 2 – La chambre d’hôte – semaines ou mois

Chez vous, dans la famille, dans la colocation, il y a cette pièce qui s’appelle “chambre d’amis”. Ou encore comme “bureau” – avec un canapé. Elle est souvent vide. Pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, quelqu’un pourrait y dormir. Vous pouvez imaginer que cette personne puisse vivre un certain temps dans votre famille ou votre colocation. Dans ce cas, faites-nous savoir, nous pouvons servir d’intermédiaire et discuter avec vous de vos besoins.

Modèle 3 – L’appartement protégé – en théorie : années

Vous êtes un groupe de personnes disposant de suffisamment de temps et de capacités d’organisation. Vous voulez louer un appartement, vous avez des idées brillantes sur la manière de financer le loyer, la caution, Internet et la redevance TV et vous voulez vous lancer – alors allez-y ! N’hésitez pas à nous écrire si vous souhaitez partager vos expériences avec nous ou si vous avez d’autres besoins comme la mise en relation avec des personnes dans le besoin.

Modèle 4 – Le projet de maison/la place de wagon – des semaines à des années

Chez vous, dans la maison autoorganisée, sur la place des chariots, il y a en principe beaucoup de locaux, il s’y passe toujours quelque chose et en plus, vous avez aussi une revendication politique. Alors pourquoi ne pas mettre des locaux à disposition ? Dans notre groupe aussi, il y a des personnes qui ont fait des expériences ici, qui ont accompagné des processus de décision et qui ont mené avec succès l’hébergement citoyen dans leurs structures. Là aussi, il y a de la place : Nous serons heureux de discuter avec vous !

Liens vers d’autres sites web/sources d’information

• No Border Assembly – “Un guide pour les personnes qui mettent des chambres à disposition”
• Site web de l’action “Bürger*innenasyl” – aperçu et infos dans toute l’Allemagne

Tout d’abord, nous n’avons pas connaissance de cas où des personnes ont été condamnées pour avoir fourni des hébergements citoyens – et encore moins à des peines plus lourdes. Il convient en tout cas d’aborder le sujet avec prudence et de prendre des mesures qui réduisent le risque de se faire prendre – en particulier parce que les personnes en quête de protection sont exposées à une forte pression de persécution et à des peines pouvant aller jusqu’à l’expulsion. Cependant, il existe un risque théorique pour les soutiens d’être poursuivis en justice. A cet effet, nous avons repris le paragraphe suivant du guide pour les personnes qui fournissent des chambres :

Si tu héberges une personne qui est en possession d’un permis de séjour ou d’une autre pièce d’identité valide, il s’agit d’une hospitalité sans risque juridique. Si la personne est en situation irrégulière – c’est-à-dire sans papiers ni titre de séjour -, les juges devront prouver, dans le cadre d’un procès, que tu savais que la personne était en situation irrégulière à ce moment-là. Selon la loi allemande sur le séjour (§96 AufenthG), une personne offrant sa protection et se solidarisant avec une personne menacée d’expulsion peut se rendre coupable d'”aide au séjour illégal”. Alors que la peine maximale prévue par la loi est d’un an d’emprisonnement ou d’une amende équivalente, on peut supposer qu’en l’absence d’antécédents judiciaires, la peine sera dans la plupart des cas moins lourde. Il est utile d’être conscient des risques de poursuites pénales. Mais n’oublie pas que le risque que tu prends est probablement moins important que celui de la personne à expulser.

Il existe de nombreuses façons de soutenir l’hébergement citoyen et nous nous réjouissons de toute forme de soutien ! Si tu ne te retrouves pas dans les possibilités esquissées ici, n’hésite pas à nous écrire si tu souhaites t’impliquer d’une manière ou d’une autre ! Tu trouveras notre contact à la fin de l’article.

1. Donner de l’argent

La mise à disposition d’un logement est coûteuse. Avec des dons d’argent, tu peux nous aider à offrir plus de chambres. Si tu peux envisager de faire un don ponctuel ou permanent, n’hésite pas à nous envoyer un e-mail et nous trouverons une solution.

2. Proposer un hébergement temporaire

Il se peut qu’une chambre soit libre pour un certain temps dans ta colocation ? Peut-être souhaites-tu mettre à disposition une place pour dormir sur ton canapé pendant quelques jours ? De telles possibilités sont précieuses pour contrer, par exemple, les expulsions collectives. Si tu peux imaginer une telle chose, n’hésite pas à nous contacter. Nous pourrons alors clarifier avec toi les questions en suspens et te décrire plus précisément comment cela se déroulerait. Ensuite, tu pourras décider si tu veux l’essayer.

3. Fournir un hébergement permanent

Bien entendu, nous essayons également de proposer des hébergements permanents. Si les personnes ne peuvent pas vivre dans les centres d’hébergement collectif ou y souffrent de discrimination, un logement fixe est nécessaire. Nous recherchons des appartements ou des chambres dans lesquels les personnes peuvent vivre pendant quelques mois. Comme ce type de soutien comporte de nombreuses conditions (juridiques, travail émotionnel, finances et bien plus encore), nous proposons une sorte d’atelier et d’accompagnement pour que tu te sentes à l’aise. Prends contact avec nous et nous trouverons une date !

4. Co-organiser

Notre groupe s’occupe de préparer les infos, de créer des liens entre les militant.e.s et d’organiser le soutien. Si tu souhaites nous aider, n’hésite pas à nous écrire. Nous te rencontrerons alors et verrons si tout se met en place pour travailler ensemble.

Tu peux nous contacter à l’adresse suivante : schaukelpferd (at) riseup (dot) net. Merci de crypter ton e-mail. Tu trouveras notre clé PGP au bas de cette page.

Je n’ai pas de communication cryptée et je ne sais pas comment en mettre une en place. Néanmoins, je souhaite prendre contact avec vous. Que faut-il faire ?

Pour crypter un e-mail, il faut un programme adapté sur l’ordinateur ; Thunderbird est bien adapté. Un mode d’emploi bien compréhensible montre comment mettre en place un cryptage des e-mails. Si cela ne fonctionne pas pour toi, envoie-nous simplement un e-mail normal sans donner trop d’informations sur toi. Nous te rencontrerons alors personnellement. Nous pourrons alors non seulement discuter ensemble, mais aussi – si tu le souhaites – te montrer comment fonctionne le cryptage des e-mails.

Clé publique PGP

schaukelpferd (at) riseup (dot) net

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